La ministre de la culture, Aurélie Filippetti a missionné Pierre Lescure pour mener l'Acte II de l'exception culturelle : soutenir la création et la diversité à l'heure du numérique. L'objectif de la mission est de construire une réflexion sur les moyens de moderniser le droit d'auteur (réformer Hadopi, entre autres choses) et de taxer Internet (avec la Google Lex, notamment). Dans ce cadre, de septembre à novembre, sont organisées des auditions avec les acteurs de l’ensemble des secteurs culturels concernés (presse, cinéma, musique, numérique, édition, information), ainsi qu'avec des chercheurs et des consultants.
Au printemps 2013, la mission présentera une synthèse des auditions et de ses travaux et formulera ses propositions.
Les auditions sont enregistrées et sont consultables en mode audio et vidéo sur le site gouvernemental Culture-acte 2 (onglet Actualités) .
Les acteurs de l'industrie musicale auditionnés : My Major Compagny, SACD, SNEP, Qobuz, ADAMI, SPEDIDAM, UPFI, SNAM, ESML / Deezer :
Jeudi 4 octobre :
- My Major Company : Victor Lugger, Directeur Général Financier accompagné d'Adrien Lenoir, Chef de Projet Participatif
Lundi 8 octobre :
- SACD - Société des Auteurs et Compositeurs Dramatiques
Jacques FANSTEN, Président
Pascal ROGARD, Directeur général
Guillaume PRIEUR, Directeur des relations institutionnelles et Européennes
Mardi 9 octobre :
- SNEP - Syndicat National de l'Edition Phonographique
Stéphane LE TAVERNIER, Président du SNEP et Président de Sony Music Entertainment France,
David EL SAYEGH, Directeur général du SNEP
Lundi 15 octobre :
- QOBUZ v Yves RIESEL, Président de LyraMediaGroup (QOBUZ/ABEILLE MUSIQUE)
Alexandre LEFORESTIER, Directeur Général
- ADAMI - Administration des Droits des Artistes et Musiciens Interprètes
Philippe OGOUZ, Président
Bruno BOUTLEUX, Directeur général et gérant
Benjamin SAUZAY, chargé relations institutionnelles
Mercredi 17 octobre :
- SPEDIDAM - Société de Perception et de Distribution des Droits des Artistes-interprètes
Jean-Paul BAZIN, Directeur général Gérant
Xavier BLANC, Directeur des affaires juridiques et internationales
Mercredi 24 octobre :
- UPFI (Union des Producteurs phonographiques Français Indépendants) et SPPF (Société civile des Producteurs de Phonogrammes en France)
Stephan BOIRDOISEAU, Président de l'UPFI
Marc THONON, Président de la SPPF
Jérôme ROGER, Directeur général de l'UPFI
Emmanuel DE BURETEL, Président de BECAUSE MUSIC et membre du bureau de l’UPFI
Vincent FREREBEAU, Président de Tôt ou Tard et membre du bureau de l'UPFI
Lundi 5 novembre:
- SNAM-CGT - Union nationale des syndicats d'artistes musiciens
Yves SAPIR, Président
Marc SLYPER, Secrétaire général
Laurent TARDIF, membre de la direction du SNAM et correspondant du CSPLA (Conseil Supérieur de la Propriété Littéraire et Artistique)
Mercredi 7 novembre:
- ESML - Association des éditeurs de services de musique en ligne /Deezer
Axel DAUCHEZ, Président de l'ESML et PDG de Deezer
Des représentants du monde de l'information et des bibliothèques ont également été auditionnés : Savoircom1, IABD (Interassociation Archives Bibliothèques Documentation), Wikimédia / Wikipédia :
Mercredi 26 septembre :
Lionel Maurel et Silvère Mercier, co-fondateurs du collectif SavoirsCom1 - Politiques des biens communs de la connaissance
Mercredi 17 octobre :
- IABD - Interassociation Archives Bibliothèques Documentation
Michèle BATTISTI, vice-Présidente de l'IABD, responsable de la veille juridique à l'ADBS
Michel FAUCHIé, trésorier de l'IABD, président de l’ADDNB
Dominique LAHARY, Président de l'IABD, vice-Président de l'ABF, membre suppléant du CSPLA
Jean-Philippe LEGOIS, Secrétaire de l'IABD, Secrétaire de l'AAF
Marie-Dominique HEUSSE, vice-Présidente de l’IABD, membre de l'ADBU, membre du CSPLA
Vendredi 19 octobre :
- Wikimédia France - Association pour le libre partage de la connaissance
Rémi MATHIS, Président
Adrienne ALIX, Directrice des programmes